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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

L’offre, la vente et toutes les activités liées au site  www.mobiroloshop.com sont réglées par les Conditions Générales de vente.

Chaque produit acheté sur mobiroloshop.com est vendu directement par Mobirolo S.p.A., ayant son siège statuaire Strada C. Colombo, 22/A – 42046 – Reggiolo (RE) - TVA 02620340352.

Pour tous renseignements complémentaires veuillez contacter le service client : ecommerce@mobirolo.it

Le service client est joignable au numéro  de téléphone (+39) 0522-211812 / (+39) 0522- 211836 , de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18:00, du lundi au vendredi.  Pour toute autre information juridique, consultez les paragraphes Politique de confidentialité, Conditions générales d’utilisation et Droit de rétractation, contenu dans le présent chapitre.

 

 

 

  1. 1.     La politique commerciale de Mobirolo S.p.A.

 

-        Mobirolo S.p.A. vend des biens et/ou des services dans le cadre de son site de e-commerce  www.mobiroloshop.com, uniquement destinés à des utilisateurs finaux, les « consommateurs », qui peuvent être des personnes physiques et/ou juridiques.

-        Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à l’offre, à l’envoie, à l’acceptation et donc à l’exécution de commandes pour l’achat de biens et/ou de services sur le site mobiroloshop.com.

 

 

 

  1. 2.     Acheter en ligne sur  mobiroloshop.com  

 

-        Pour acheter en ligne sur mobiroloshop.com, il faut remplir un bon de commande sous format électronique et l’envoyer au vendeur en suivant les indications fournies. La langue utilisée pour conclure le contrat est le français.

-        Le contrat susmentionné est considéré comme étant conclu, une fois que il a été envoyé par voie électronique.  Avant tout envoie, veuillez vérifier attentivement les données insérées. En cas d’erreur et/ou d’omission, il vous sera demandé de corriger et/ou de compléter.

-        Avant de finaliser l’achat de biens et/ou de services, vous pouvez lire et télécharger les Conditions générales de vente (contenant aussi les informations sur le Droit de rétractation) et la Politique  de confidentialité, au moyen des liens présents sur le site.  L’achèvement et l’envoie consécutif de la commande par voie électronique comportent implicitement la connaissance et l’acceptation inconditionnelle des Conditions générales de vente en vigueur sur le site mobiroloshop.com.

-        Si vous êtes totalement ou partiellement en désaccord avec nos conditions de vente, veuillez ne pas conclure l’achat et ne pas envoyer le bon correspondant.

-        Dès que le contrat sera envoyé, Mobirolo S.p.A. prend en charge votre commande. Le bon de commande que vous avez envoyé est conservé dans notre base de données pour toute la durée d’exécution de la commande, conformément à la loi.

Mobirolo S.p.A. se réserve le droit de ne pas exécuter votre commande dans les cas suivants:

1)     Produits pas disponibles

2)     Absence de garantie de solvabilité

3)     Données pas complètes et/ou pas correctes

 

 

 

 

 

  1. 3.     Expédition du produit

Les produits mobiroloshop seront livrés au rez-de-chaussée, devant le numéro de maison indiqué dans l’adresse de livraison et avec un service de préavis téléphonique effectué par le transporteur.

Pour toute information sur les arrangements et le rendez-vous pris avec le transporteur, nous resterons à votre disposition au numéro (+39) 0522 211812 ou (+39) 0522 211836.

Aucun mode de livraison ne prévoit la pose du produit ni la livraison à l’étage.

Les produits Mobirolo sont livrés dans les 15 jours ouvrables après réception du paiement.

 

  1. 4.     Garantie et prix

-        Les produits en vente sur mobiroloshop ne sont pas d’occasion, illégal ou de qualité inférieure aux standard du marché.

-        Pour chaque article il y a un descriptif et/ou une image. Le fait que des images ou des couleurs ne correspondant pas à la réalité peut dépendre du navigateur et/ou de votre écran.

-        Le prix de chaque marchandise et/ou service peut faire l’objet de mises à jour régulières. Veuillez toujours vérifier avant de passer une commande. Il est entendu que, en cas de divergence, font foi seulement les pages web publiées sur www.mobiroloshop.com

-        Sur mobiroloshop, vous pourriez trouver des produits provenant d’expositions et/ou de salons qui peuvent être mis en vente comme articles d’occasion.  Mobirolo S.p.A. indiquera cette information dans la description de l’article.

-        Dans le cas vous exerceriez votre droit de rétraction, Mobirolo S.p.A. a le droit de ne pas accepter la restitution de produits ayant subi une modifications de leurs caractéristiques essentielles ou ayant été endommagés. 

 

  1. Modes de paiement

Pour effectuer le paiement de biens et/ou de services et de frais d’expédition correspondants, nous vous invitons à choisir parmi les modalités de paiement proposées par mobiroloshop.com dans le bon de commande et qui sont indiqués en-dessous:

a)     Commandes avec livraison en France

-        Carte de crédit  (circuits Visa et Mastercard)

-        Paypal

-        Virement bancaire

Veuillez trouver ci-après une description détaillée des différentes modes de paiement, de leurs caractéristiques et de leur règles.

 

1)     Paiement par carte de crédit

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes

-        Circuit Mastercard

-        Circuit Visa  

 

Le paiement par carte de crédit donne la possibilité d’envoyer la marchandise à une adresse différente de celle du titulaire de la commande. La somme due est débitée au moment de l’expédition de la marchandise et non au moment de la commande. Jusque-là, la somme n’est que reservée. Si la carte n’est pas comptabilisée, la somme est automatiquement débloquée 30 jours après la commande. Nous nous reservons le droit de demander à l’institut bancaire, ayant émis la

 

 

 

 

carte, toutes les informations nécessaires pour vérifier l’authenticité de la carte, tout comme nous nous réservons le droit d’effectuer aussi des contrôles directement avec le titulaire de la carte. Cette demarche exige environ 5 jours ouvrables et la commande reste suspendue jusqu’à ce que l’institut bancaire donne une réponse positive. Ce n’est q’après une réponse positive que la commande sera exécutée et livrée. Mobirolo S.p.A. se réserve le droit de demander par fax une copie recto-verso de la carte de crédit et/ou d’une pièce d’identité valable, pour compléter et/ou accélérer les contrôles. En l’absence d’une copie de la pièce d’identité demandée, Mobirolo S.p.A. se réserve le droit de ne pas exécuter et d’annuler la commande.

 

2)     Paiement par Paypal

L’envoie gratuit de paiements par Paypal se fait par l’intermédiaire du compte personnel Paypal.

 

 

3)     Paiement par virement bancaire

Avec ce mode de paiement, la marchandise sera envoyée uniquement après avoir vérifié que la somme exacte a bien été créditée sur notre compte bancaire. La cause à indiquer sur le virement bancaire doit mentionner: le numéro de la commande, le prénom et le nom de la personne qui a passé la commande. Avant tout versement, nous vous recommandons de bien vous informer, auprès du service client, sur la disponibilité de la marchandise.  Le montant du virement est crédité sur le compte du béneficiaire dans un délais moyen de 3/5 jours ouvrables, à partir de l’exécution du virement.

Mobirolo S.p.A. décline toute responsabilité quant aux commandes reportées à cause d’éventuels retards de paiement. Si le paiement n’est pas crédité dans les 10/12 jours qui suivent la commande, celle-ci sera annulée et cette annulation sera communiquée par e-mail. Mobirolo S.p.A. décline toute responsabilité quant à l’éventuel épuisement de la disponibilité, durant le laps de temps qui s’écoule entre la confirmation du service client, l’exécution du virement et la somme effectivement créditée sur le compte bancaire de Mobirolo S.p.A.

Veuillez trouver en-dessous les coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : Mobirolo S.p.A.

Code ABI : 02008

Code CAB : 66361

Code CIN : C

Numéro de compte bancaire :  000103171775

Coordonnées IBAN : IT 97 C 02008 66361 000103171775

Établissement de crédit : Unicredit Spa

 

 

  1. Service client

Contactez nos service d’assistance pour toute information.

Pour tous renseignements supplémentaires, envoyez un e-mail à  ecommerce@mobirolo.it  ou bien contactez le service client (+39) 0522 211812 / (+39) 0522 211836.

Le bureau du service client est actif du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 18h.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Confidentialité

a)     Vous pouvez obtenir des informations sur comment nous traitons vos données personnelles en accédant au paragraphe POLITIQUE DE CONFIDENTAILITÉ.

Pour chaque question ou demande concernant la confidentialité, veuillez écrire à : ecommerce@mobirolo.it

b)     ou bien contactez le service client  au numéro de téléphone (+39) 0522 211812 / (+39) 0522 211836.

c)     Les normes de référence en la matière sont le Décret législatif italien du 30 juin 2003, n. 196 ainsi que ses modifications et/ou ses intégrations successives.

 

 

 

  1. Modifications, intégrations et mises à jour

Mobirolo S.p.A. se réserve le droit d’effectuer des modifications, des intégrations et des mises à jour chaque fois qu’elle l’estime nécessaire et/ou en cas de changements normatifs. Les nouvelles Conditions de vente seront considérées comme étant en vigueur et efficaces à la date de leur publication sur www.mobiroloshop.com

 

 

 

 

Droit de rétractation

 

 

Les produits vendus sur le site www.mobiroloshop.com sont couverts par une garantie de 24 mois, conformément au Décret législatif italien n. 185 du 22 mai 1999, lequel prévoit la possibilité pour l’acheteur d’exercer son droit de rétraction. Le consommateur a le droit de se rétracter sans aucune pénalité; les seuls frais à payer concernent l’expédition de la marchandise restituée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par des opérateurs du secteur tels que les commerçants et les ateliers.

 

 

Qu’est-ce que le droit de rétractation ?

 

Le droit de rétractation consiste dans la possibilité de restituer le bien acheté et d’être remboursé. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la marchandise.

 

Comment bénéficier du droit de rétractation ?

 

Pour exercer le droit de rétractation, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR sous 14 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la marchandise, à l’adresse suivant :

 

MOBIROLO S.p.A.

Strada C. Colombo 22/A

42046 Reggiolo (RE)

Italie

 

Il est possible d’annoncer à l’avance la lettre recommandé en envoyant un e-mail à l’adresse ecommerce@mobirolo.it , toutefois, pour activer le droit de rétractation, il faut confirmer par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures qui suivent l’envoi de l’e-mail.

 

 

Comment rémplir la lettre recommandées avec AR ?

 

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, la lettre recommandée avec AR doit contenir les informations suivantes :

 

1)     Numéro de la facture d’origine

2)     Les références des produits et, en cas de rétractation partielle, la référence  du produit concerné

3)     Les coordonnées bancaires pour effectuer le virement

 

Après avoir envoyé la lettre recommandée, contactez le service client Mobirolo au numéro de téléphone (+39) 0522 211812 / (+39) 0522 211836  pour obtenir l’autorisation de retour de la marchandise.  Merci d’envoyer la lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :

 

MOBIROLO S.p.A.

Strada C. Colombo 22/A

42046 Reggiolo (RE)

Italie

 

 

Comment effectuer l’expédition de retour ?

 

Après avoir obtenu l’autorisation de retour de la part de l’operateur, emballez bien le matériel afin de protéger les emballages d’origine.

Expédiez sous 14 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise, par transporteur a :

 

MOBIROLO S.p.A.

Strada C. Colombo 22/A

42046 Reggiolo (RE)

Italie

 

Le frais d’expédition de la marchandise restituée sont complètement à la charge de  l’acheteur.

 

 

Délais d’exécution du virement au client

 

 

Mobirolo S.p.A. effectue le remboursement selon les modalités établies, après avoir reçu et controlé la marchandise. Le remboursement est effectué dans les 30 jours maximum qui suivent la réception de la communication.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 












TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit Français en la matière.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Mobirolo S.p.A.

 

Mobirolo S.p.A. (ci-après dénommée le vendeur) est une société  spécialisée dans la construction et la vente d’escaliers tournants avec ou sans accessoires, dont le siège social est établi 42046 Reggiolo – RE – Strada C. Colombo n.22/A Italie, Numéro de TVA 02620340352.

 

Mobirolo S.p.A. est joignable au numéro de téléphone (+39) 0522 211812 / (+39) 0522 211836  de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi ou par l’adresse mail: ecommerce@mobirolo.it

 

 

Les données à caractère personnel communiquées à Mobirolo S.p.A. sont traitées par elle pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations précontractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct).

Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct).

En plus, le client a le droit d‘obtenir sans frais la rectification de toute données à caractère personnel inexacte qui le concerne.

           Mobirolo S.p.A. - Via C. Colombo, 22/A - 42046 Reggiolo (RE) Italy

Tel 0522 211812 Fax 0522 973217 - P.IVA 02620340352

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